Article 1 : Editeur de l'application
BIG BAND PROJEKT
19 rue du curoir
59100 Roubaix
Entreprise Individuelle
N°de siret : 449119635 00034
03 20 70 35 67
Directeur de la publication :
Christine Richard
Hébergeur de l'application :
L'application est hébergé par la société AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Article 2 : Définitions
« Utilisateurs » : Regroupe les Contributeurs et les Internautes personnes physiques.
« Contributeur » : personne, exclusivement un particulier, qui s'est inscrite et a créé un compte acheteur ou vendeur sur l'Application.
« Internaute » : personne qui navigue, accède et consulte l'Application sans pour autant disposer d'un compte personnel.
Article 3 : Acceptation
Tout accès à l'Application et/ou utilisation de l'Application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable de l'Application et l'Utilisateur.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
Le Responsable de l'Application se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l'Application ainsi que les conditions générales d'utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C'est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l'Application.
Article 4 : Objet de l'Application
Initialement créée à l'occasion de la Braderie de Lille, l'Application a pour objet principal de permettre aux Contributeurs d'entrer en contact afin d'acheter et de vendre des produits mis en ligne sur une plateforme collaborative, décrits par des fiches produits créées par les Contributeurs et accessibles via un moteur de recherche, ce dernier étant également accessible aux Internautes.
L'Application a également pour objet de permettre aux Utilisateurs de géolocaliser les services mis en place lors de la Braderie de Lille : informations propres à l'évènement, hébergement, stationnement, transport, distributeurs bancaires, lieux de détente, services pratiques et points de rencontre, sans que cette liste ne soit exhaustive.
L'Application est accessible à tous et n'est pas limitée à la durée officielle de la Braderie de Lille.
Le Responsable de l'Application met également à la disposition des Utilisateurs un certain nombre d'informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d'engager sa responsabilité.
Article 5 : Description des Services
L'Application est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d'accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Le Responsable de l'Application ne pourra jamais être tenu pour responsable de l'inaccessibilité de l'Application pour des causes techniques.
L'Application permet aux Contributeurs de mettre en ligne leurs offres de vente de biens classées en différentes catégories.
Pour ce faire, le Contributeur doit s'être inscrit préalablement sur l'Application.
L'offre de services décrite est susceptible d'évoluer à n'importe quel moment à l'initiative du Responsable de l'Application : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
Article 6 : Conditions d'inscription
Pour la validation de son inscription, le Contributeur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Un seul compte par Contributeur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.
Le Contributeur dispose d'un espace personnel après inscription gratuite sur l'Application.
Le compte pourra être résilié par le Responsable de l'Application à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus de l'Application.
Le Contributeur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites dans l'Application.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de l'Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable de l'Application est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du Responsable de l'Application.
Droits d'auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la présente Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la présente Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable de l'Application.
Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques :
Les marques et logos figurant sur l'Application sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur l'Application, effectuée à partir des éléments de l'Application sans l'autorisation expresse du Responsable de l'Application est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Les bases de données établies par le Responsable de l'Application sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite du Responsable de l'Application, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre Application est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Concession de licence d'exploitation de droits d'auteur et de droit à l'image
En mettant en ligne du contenu (notamment les fiches produits et les informations du profil) sur l'Application, le Contributeur concède automatiquement une licence d'exploitation au Responsable de l'Application sur ce contenu pour les besoins de la gestion de l'Application et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l'offre de vente.
Le Contributeur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.
Le Contributeur garantit le Responsable de l'Application contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'au titre du droit à l'image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser au Responsable de l'Application toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.
Article 8 : Responsabilité limitée du Responsable de l'Application
Le Responsable de l'Application fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement de l'Application et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
Accès à l'Application
L'Application est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l'Application décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
En cas d'interruption de l'Application pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
En cas d'impossibilité momentanée d'accès à l'Application (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
En cas d'indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à l'Application.
En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, ou de l'utilisation de l'Application (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de l'Application
En cas de perte par le Contributeur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Fiches produits et informations du profil des Contributeurs
Le Responsable de l'Application n'est pas à l'origine de la création du contenu mis en ligne par les Contributeurs qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Contributeur.
Ne procédant pas à une modération a priori mais uniquement à une vérification a minima de la légalité et de la pertinence du contenu mis en ligne par les Contributeurs (fiches produits et informations du profil), le Responsable de l'Application ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque contenu ou comportement d'un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.
Le Responsable de l'Application ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Contributeurs, quel qu'en soit le support : courrier électronique, SMS, MMS, etc.
Le Responsable de l'Application ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque contenu figurant sur l'Application ou envoyé à partir de l'Application par un tiers, quel qu'il soit.
Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable de l'Application est qualifié d'hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Contributeurs sur l'Application.
Le Responsable de l'Application n'est donc pas responsable de ce contenu, à moins de n'avoir pas agi promptement pour en rendre l'accès impossible dès lors qu'il lui a été notifié la présence d'un contenu manifestement illicite.
Contenu public de l'Application
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la présente Application, le Responsable de l'Application ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans l'Application.
Par conséquent, le Responsable de l'Application ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans l'Application.
Force Majeure
Le Responsable de l'Application ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Intervention du Responsable de l'Application
Le Responsable de l'Application se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur l'Application.
L'utilisation renouvelée de l'Application au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales d'utilisation en vigueur.
Jeux-concours
Les jeux-concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par le Responsable de l’Application, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du Responsable de l’Application.
Article 9 : Droits et responsabilité du Contributeur
Responsabilité :
L'utilisation de l'Application est faite sous la seule et entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur est seul responsable des informations qu'il communique à partir de l'Application.
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de l'Application, le Contributeur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le Contributeur renonce également à exercer tout recours contre le Responsable de l'Application dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de l'Application.
Le Contributeur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Contenus :
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'Application pour :
• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l'ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
• créer plusieurs comptes, falsifier leur identité ou leur âge ;
• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière toute donnée à caractère personnel relative à un autre Utilisateur ou un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
• intimider ou harceler autrui ;
• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
Le Contributeur est seul responsable du contenu qu'il intègre dans ses communications via l'Application, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des autres Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Contributeurs ou des tiers ou leur porter atteinte.
Accès et sécurité
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
L'Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données personnelles hébergées sur l'Application et toute autre information le concernant.
La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains services de l'Application, et notamment la mise en ligne de contenu nécessitent l'ouverture d'un compte impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai le Responsable de l'Application en cas de perte ou d'usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.
L'Utilisateur peut demander à tout moment l'annulation de son compte en adressant un message électronique dans l'Application à l'adresse suivante :
Pour être prises en comptes, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'aide des moyens suivants :
Par la voie postale à l'adresse suivante :
Par l'envoi d'un message électronique sur l'Application à la rubrique
Données à caractère personnel du Contributeur :
Le Responsable de l'Application demande à tout Contributeur, de communiquer un certain nombre d'informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, photographie, numéro de téléphone, adresse postale, ...) afin d'être en mesure de l'identifier ou tout simplement de garantir l'unicité de son accès personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de l'Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cours.
Le Contributeur dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'adresser sa demande par email à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ou par courrier à l'adresse suivante : BBP, 19 rue du curoir, 59100 Roubaix.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l'identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Contributeur est notamment informé : de l'identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections électroniques qu'avec le consentement préalable exprès de la part de l'Utilisateur concerné, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance de l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.
Article 10 : Conditions d'utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers
Outre les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs s'engagent à respecter les Conditions Générales d'Utilisation des plateformes permettant l'accès à l'Application et des outils tiers employés par l'Application.
L'utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Utilisateurs entraine la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles le Responsable de l'Application ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Google Maps
Les services de géolocalisation intégrés dans l'Application font appel au logiciel Google Maps.
En utilisant Google Maps et toutes données ou informations issues de Google Maps, les Utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions d'utilisation de Google, accessibles à l'adresse suivante : http://www.google.fr/accounts/TOS, ainsi que par les conditions d'utilisation de Google Maps, accessibles à l'adresse suivante : http://maps.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html.
Article 11 : Liens hypertextes
Le Responsable de l'Application précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire l'Utilisateur vers d'autres sites web ou applications, indépendants de l'Application.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ou applications à partir de l'Application ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable de l'Application.
De même, l'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie de l'Application est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que le Responsable de l'Application ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de l'Application un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, le Responsable de l'Application se réserve un droit d'opposition.
Le Responsable de l'Application ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l'accès ou de l'utilisation des informations provenant de sites tiers.
Article 12 : Cookies
Afin de mieux servir les Utilisateurs, le Responsable de l'Application mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des utilisateurs sur l'Application, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Responsable de l'Application utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l'hébergeur.
Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.
Par ailleurs, l'hébergeur procède également à l'analyse de la fréquentation de l'Application à partir de l'exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. L'Utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans l'Application.
Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l'onglet « Cookies »
Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »
Pour Google Chrome :
1.choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
2.clique sur l'onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »
Article 13 : Ventes de produits réglementés
En cas de vente de produits réglementés, le Contributeur veille à respecter la législation applicable en la matière et se reporte notamment aux dispositions spécifiques afin de s'y conformer.
En cas de non respect des dispositions spécifiques, le Responsable de l'Application peut procéder au retrait de l'annonce illicite, sans que le Contributeur ne puisse réclamer à ce titre aucune indemnité.
Le Contributeur garantit le Responsable de l'Application contre toute réclamation ou action qui pourrait être engagée à son encontre du fait du non respect des dispositions spécifiques.
Article 14 : Indépendance des clauses
Si une partie quelconque des présentes conditions générales d'utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Article 15 : Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige qui naîtrait à l'occasion de l'utilisation de l'Application sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
